POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Notice d’information de « MARANELLO WINES Società Cooperativa » conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

  1. Informations générales

Maranello Wines Società Cooperativa (ci-après également dénommée « la Société » ou « Maranello Wines ») vous informe, par la présente notice (dans la mesure où vous procédez à l’inscription dans la section prévue à cet effet du site maranello.wine, et où vous serez donc ci-après également désigné comme « utilisateur » ou « personne concernée »), des finalités et des modalités de traitement des données (que vous avez fournies et/ou résultant de traitements effectués par la Société) dont elle sera en possession. L’achat en ligne n’est autorisé que pour les clients professionnels ; il est donc entendu que par utilisateur ou personne concernée, on entendra l’entreprise/société/entité elle-même, représentée par la personne (qui sera en fait la personne inscrite et qui effectuera l’achat) procédant à l’inscription par l’intermédiaire de son représentant légal en exercice/titulaire, et vos données seront traitées par Maranello Wines uniquement pour vous identifier en tant que représentant légal et pour les finalités visées au point 2 lettres A, B, C, le consentement au traitement des données étant considéré comme fourni (par votre intermédiaire) par l’entreprise/société/entité que vous représentez. En outre, le consentement pour les finalités visées au point 2 lettre A de la présente notice sera également considéré comme fourni par vous-même en enregistrant sur le site votre nom en tant que représentant légal de l’entreprise/société/entité que vous représentez. Nous vous invitons à prendre connaissance de la présente notice.

  1. Finalités

Les données seront traitées par Maranello Wines :

  1. afin de permettre de procéder à l’inscription auprès de Maranello Wines et de vous reconnaître, une fois inscrit, en tant qu’utilisateur, et de gérer l’inscription elle-même (sans le consentement à ces finalités, il ne sera pas possible de s’inscrire) ; le traitement repose sur la base juridique suivante : le consentement ;
  2. en cas d’achat, afin d’exécuter les obligations découlant du contrat d’achat, y compris à des fins administratives et comptables et pour la gestion de la commande. En ce qui concerne les données relatives à la carte de crédit et au compte bancaire, il convient également de se référer à la section paiements du site ; le traitement repose sur la base juridique suivante : l’exécution d’obligations contractuelles ;
  3. pour se conformer à une obligation prévue par la loi, par un règlement ou par la réglementation communautaire, ainsi que pour des intérêts légitimes tels que celui de faire valoir ou de défendre un droit de la Société. Le traitement repose sur les bases juridiques suivantes : le respect d’obligations légales et la poursuite d’intérêts légitimes ;
  4. répondre à une demande spécifique de la personne concernée de recevoir, si cela est prévu, des newsletters d’information sur les produits et promotions relatifs aux biens vendus par Maranello Wines, en cochant la case prévue à cet effet lors de l’inscription du compte ou en indiquant son adresse e-mail dans la zone « S’inscrire à la newsletter » présente dans le pied de page de chaque page du portail. La désinscription de la newsletter peut être effectuée à tout moment par l’utilisateur en suivant les instructions indiquées à chaque fois en bas de chaque communication envoyée aux fins visées au présent point.

  5. Caractère obligatoire de la fourniture des données
  6. La fourniture des données indiquées comme obligatoires dans le formulaire d’inscription est nécessaire aux fins visées au point 2 lettre B de la présente notice ; par conséquent, un éventuel refus de les fournir, en tout ou en partie, peut entraîner l’impossibilité pour la Société d’exécuter le contrat et donc d’acheter les produits de la Société. L’indication du produit à acheter et du mode de paiement est nécessaire pour pouvoir acheter le produit lui-même (et donc également aux fins visées au point 2 lettre B de la présente notice), et son absence entraîne l’impossibilité d’acheter le produit. En ce qui concerne les autres données figurant dans les champs facultatifs, voir également ce qui est indiqué ci-après. Sauf indication contraire dans la présente notice, les données figurant dans les champs facultatifs peuvent être fournies facultativement, et leur absence n’entraînera aucune conséquence, si ce n’est de ne pas pouvoir bénéficier de ces données (qui peuvent néanmoins être utiles aux fins concernées).
  7. La fourniture des données (code fiscal ou numéro de TVA, données d’identité et adresse, données de facturation et d’achat, ainsi que toute autre donnée qui s’avérerait nécessaire en application d’obligations légales, réglementaires et communautaires, ou pour faire valoir ou exercer un droit de Maranello Wines) pour les finalités indiquées au point 2 lettre C de la présente notice est nécessaire, et son absence entraîne l’impossibilité de s’inscrire et/ou de donner suite au contrat d’achat.
  8. La fourniture des données indiquées comme obligatoires dans le formulaire d’inscription, aux fins de l’inscription (point 2 lettre A de la présente notice), est facultative, mais son absence entraînera l’impossibilité de procéder à l’inscription elle-même. En ce qui concerne les autres données non obligatoires et toute autre donnée éventuellement fournie, la fourniture est facultative et son absence n’entraînera aucune conséquence, si ce n’est de ne pas tenir compte de ces données, qui pourraient dans certains cas être utiles pour mieux gérer la commande.
  9. L’absence de fourniture des données requises pour l’émission de la facture (telles que le numéro de TVA et la raison sociale) entraînera l’impossibilité d’établir la facture avec les données indiquées, si celle-ci est demandée.
  10. La fourniture des données relatives aux adresses alternatives auxquelles expédier la marchandise est facultative, mais son absence entraînera l’impossibilité d’expédier le matériel à l’adresse indiquée. Il est rappelé que, pour ce type d’activités particulières, l’utilisateur s’engage, sous sa propre responsabilité, à obtenir le consentement de la personne dont il communique les données, à faire expédier la marchandise à son adresse ou à l’indiquer comme destinataire du bien. En outre, pour ces activités, l’Utilisateur s’engage à informer la personne dont il communique les données à Maranello Wines (personne à qui la marchandise sera expédiée ou destinataire du cadeau) que ses données seront communiquées à Maranello Wines afin que celle-ci puisse les traiter (par l’intermédiaire des personnes chargées et responsables désignées qui doivent en avoir connaissance pour l’exécution des tâches confiées par Maranello Wines) aux fins d’expédier le matériel à l’adresse indiquée, en l’informant également que Maranello Wines lui fournira une notice spécifique sur le traitement des données, tout en l’informant d’emblée que Maranello Wines pourra communiquer les données à des transporteurs et expéditeurs, et que la fourniture des données est facultative et que son absence entraînera l’impossibilité d’expédier la marchandise à l’adresse indiquée et/ou d’indiquer la personne comme destinataire du cadeau. L’Utilisateur s’engage à obtenir le consentement (le cas échéant) à la communication des données à Maranello Wines et à leur traitement (acceptant ainsi également leur enregistrement dans les bases de données de la Société) par Maranello Wines pour les finalités précisées ci-dessus au présent point. Dans ce cas, les données de l’utilisateur seront également connues de la personne recevant la marchandise.

  11. Catégories de destinataires des données

Les données ne seront pas communiquées par la Société à des tiers pour les finalités visées au point 2 lettre A de la présente notice. Les données pourront être communiquées par la Société pour les finalités visées au point 2 lettre B de la présente notice (en communiquant uniquement les données nécessaires à la poursuite de ces finalités), tant en Italie qu’à l’étranger, aux entités suivantes : banques pour les paiements dus, transporteurs et expéditeurs, services postaux, distributeurs, sociétés (y compris étrangères), avocats et conseillers juridiques, sociétés d’audit comptable lorsqu’elles ne sont pas désignées comme responsables du traitement des données. Pour les finalités visées au point 2 lettres B et C de la présente notice, les données pourront être communiquées en Italie et à l’étranger (en communiquant uniquement les données nécessaires à la poursuite de ces finalités) par Maranello Wines aux autorités judiciaires, de police fiscale et de sécurité publique, ainsi qu’aux organismes publics, lorsqu’une obligation de communication existe, ainsi qu’aux cabinets et conseillers juridiques et aux services postaux (ceux-ci pouvant voir l’adresse pour l’envoi d’éventuelles communications écrites). La Société veillera à communiquer aux tiers les finalités pour lesquelles les données leur ont été fournies et communiquées. Pourront ensuite prendre connaissance des données, pour le compte de Maranello Wines, chacun selon son rôle, toutes les personnes déléguées par la Société (personnel du service administratif, personnel chargé des expéditions et de l’emballage, y compris externe à la Société, personnes chargées du marketing et de la gestion du site, y compris externes à la Société, techniciens informatiques chargés de la gestion des systèmes d’information, pouvant également exercer des fonctions d’administrateur système, personnes chargées des relations avec le public, personnes chargées du service juridique, membres du Conseil d’administration et du collège des commissaires aux comptes, auditeurs internes, stagiaires, professionnels libéraux et consultants-collaborateurs, y compris externes à la Société, agissant sous la responsabilité directe de la Société, tels que par exemple des techniciens informatiques pouvant également exercer des fonctions d’administrateur système, des consultants qualité, des conseillers juridiques et des commissaires aux comptes, des collaborateurs des responsables internes et externes du traitement des données) ainsi que les responsables internes et externes du traitement des données (par exemple, sociétés, professionnels, cabinets exerçant des activités instrumentales à celles de Maranello Wines, telles que des activités de marketing, d’expédition et d’emballage ou de centre d’appels, d’audit comptable et de gestion des relations avec le public, des sociétés d’externalisation informatique, y compris résidant dans d’autres États). La liste des responsables du traitement des données est toujours disponible en s’adressant au Responsable du traitement.

  1. Conservation des données

Les données seront conservées pendant toute la durée nécessaire à la poursuite des finalités visées dans la présente notice. La durée de conservation des données est la suivante :

– pour les obligations légales, réglementaires et communautaires, les données peuvent être conservées pendant les durées imposées par ces sources normatives ;

– pour les finalités contractuelles, jusqu’à la cessation de la relation, et également après la cessation, pendant la durée déterminée par la réglementation ;

– pour les finalités visées au point 2 lettre A de la présente notice, les données pourront être conservées jusqu’à la révocation du consentement ou à la demande de suppression ;

dans tous les cas, toutes les données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire pour faire valoir ou défendre un droit de la société conformément à la réglementation.

  1. Responsable du traitement des données et Délégué à la Protection des Données

Le responsable du traitement est Maranello Wines Società Cooperativa, dont le siège se trouve à Modène (IT), Viale Virgilio 58/C,  info@maranellowines.it – messagerie certifiée : maranellowines@pec.it – tél. +39 059 7134309.

  1. Droits

Nous vous informons que le RGPD prévoit la possibilité pour la personne concernée de demander au Responsable du traitement (aux coordonnées indiquées ci-dessus) l’accès aux données personnelles ainsi que leur rectification ou leur suppression, ou la limitation du traitement les concernant, ou de s’opposer à leur traitement, outre le droit à la portabilité des données, ainsi que les autres droits prévus par le RGPD, dont celui de révoquer le consentement, lorsque cela est prévu : la révocation du consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant cette révocation.

  1. Réclamations

Les personnes concernées qui estiment que le traitement des données personnelles les concernant, effectué par le biais de ce service, est réalisé en violation des dispositions du Règlement ont le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, comme le prévoit l’art. 77 du Règlement, ou de saisir les juridictions compétentes (art. 79 du Règlement).

  1. Modalités de traitement

Nous vous informons donc que ces données seront traitées par Maranello Wines de manière manuelle, papier, informatique ou télématique (la Société traitant et conservant donc les données aussi bien sur support papier qu’informatique) et protégées par des systèmes de protection destinés à garantir la confidentialité. Toutes les données susmentionnées seront conservées et traitées dans le plein respect de la confidentialité, conformément à toutes les normes en vigueur (et donc également dans le respect des principes de correction, de licéité et de transparence, ainsi que de la protection de la confidentialité et des droits) et selon des logiques strictement liées aux finalités indiquées dans la présente notice. Seules les opérations nécessaires à la poursuite des finalités indiquées dans la présente notice seront effectuées sur les données. Les données seront conservées, en ce qui concerne la Société, dans ses locaux situés en Europe et auprès des responsables du traitement désignés par la Société (ainsi qu’auprès de tiers auxquels les données sont communiquées, comme précisé dans la présente notice). Les données seront également organisées dans des bases de données, y compris informatiques.

Nous vous rappelons que, uniquement pour des besoins d’assistance technique, les données pourront être transmises à des sociétés opérant en dehors de l’Union européenne, spécifiquement désignées comme responsables du traitement, s’engageant à respecter toutes les prescriptions de la réglementation européenne, y compris en signant les Clauses contractuelles types indiquées par l’Autorité de contrôle compétente en matière de protection des données ; les données ne constituent qu’une copie de celles contenues dans les serveurs européens, et leur copie reste donc toujours disponible auprès de la Société.

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Notice mise à jour le 22/03/2022. Cette mise à jour s’inscrit dans le cadre d’une politique de révision constante des notices d’information. Les versions des notices précédentes sont disponibles en s’adressant au Responsable du traitement des données.

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